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R.C.A.4V.Q. 3 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’enlèvement des matières résiduelles

Article 66
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Texte intégral
66.L’enlèvement des résidus encombrants d’un immeuble résidentiel se fait de porte en porte à la suite d’une demande à cet effet et selon l’horaire suivant :
1°pour la zone 1, le lundi des semaines mentionnées au deuxième alinéa;
2°pour la zone 2, le mardi des semaines mentionnées au deuxième alinéa;
3°pour la zone 3, le mercredi des semaines mentionnées au deuxième alinéa;
4°pour la zone 4, le jeudi des semaines mentionnées au deuxième alinéa;
5°pour la zone 5, le vendredi des semaines mentionnées au deuxième alinéa.
Les semaines visées au premier alinéa sont les suivantes :
1°la première semaine complète du mois de janvier;
2°la première semaine complète du mois de février;
3°la première semaine complète du mois de mars;
4°(supprimé);
5°la deuxième semaine complète du mois d’avril;
6°la première semaine complète du mois de mai;
7°la troisième semaine complète du mois de mai;
8°la première semaine complète du mois de juin;
9°la deuxième semaine complète du mois de juin;
10°(supprimé);
11°la première semaine complète du mois de juillet;
12°la troisième semaine complète du mois de juillet;
13°la première semaine complète du mois d’août;
14°(supprimé);
15°la deuxième semaine complète du mois de septembre;
16°(supprimé);
17°la première semaine complète du mois d’octobre;
18°(supprimé);
19°la deuxième semaine complète du mois de novembre;
20°la première semaine complète du mois de décembre;
21°(supprimé).
Les zones mentionnées au premier alinéa sont illustrées à l’annexe I du présent règlement.
La demande prévue au premier alinéa se fait par un appel téléphonique au directeur de la Division de la gestion des matières résiduelles, avant dix heures la veille de la journée d’enlèvement. La demande divulgue le fait que le résidu encombrant est un appareil refroidisseur.
2012, R.C.A.4V.Q. 3, a. 66; 2013, R.C.A.4V.Q. 72 , a. 23; 2013, R.C.A.4V.Q. 98, a. 3; 2017, R.V.Q. 2548, a. 21.
66.L’enlèvement des résidus encombrants d’un immeuble résidentiel se fait de porte en porte à la suite d’une demande à cet effet et selon l’horaire suivant :
1°pour la zone 1, le lundi des semaines mentionnées au deuxième alinéa;
2°pour la zone 2, le mardi des semaines mentionnées au deuxième alinéa;
3°pour la zone 3, le mercredi des semaines mentionnées au deuxième alinéa;
4°pour la zone 4, le jeudi des semaines mentionnées au deuxième alinéa;
5°pour la zone 5, le vendredi des semaines mentionnées au deuxième alinéa.
Les semaines visées au premier alinéa sont les suivantes :
1°la première semaine complète du mois de janvier;
2°la première semaine complète du mois de février;
3°la première semaine complète du mois de mars;
4°(supprimé);
5°la deuxième semaine complète du mois d’avril;
6°la première semaine complète du mois de mai;
7°la troisième semaine complète du mois de mai;
8°la première semaine complète du mois de juin;
9°la deuxième semaine complète du mois de juin;
10°(supprimé);
11°la première semaine complète du mois de juillet;
12°la troisième semaine complète du mois de juillet;
13°la première semaine complète du mois d’août;
14°(supprimé);
15°la deuxième semaine complète du mois de septembre;
16°(supprimé);
17°la première semaine complète du mois d’octobre;
18°(supprimé);
19°la deuxième semaine complète du mois de novembre;
20°la première semaine complète du mois de décembre;
21°(supprimé).
Les zones mentionnées au premier alinéa sont illustrées à l’annexe I du présent règlement.
La demande prévue au premier alinéa se fait par un appel téléphonique au directeur de la Division de la gestion du territoire ou à son représentant, avant dix heures la veille de la journée d’enlèvement. La demande divulgue le fait que le résidu encombrant est un appareil refroidisseur.
2012, R.C.A.4V.Q. 3, a. 66; 2013, R.C.A.4V.Q. 72 , a. 23; 2013, R.C.A.4V.Q. 98, a. 3.
66.L’enlèvement des résidus encombrants d’un immeuble résidentiel se fait de porte en porte à la suite d’une demande à cet effet et selon l’horaire suivant :
1°pour la zone 1, le lundi des semaines mentionnées au deuxième alinéa;
2°pour la zone 2, le mardi des semaines mentionnées au deuxième alinéa;
3°pour la zone 3, le mercredi des semaines mentionnées au deuxième alinéa;
4°pour la zone 4, le jeudi des semaines mentionnées au deuxième alinéa;
5°pour la zone 5, le vendredi des semaines mentionnées au deuxième alinéa.
Les semaines visées au premier alinéa sont les suivantes :
1°la première semaine complète du mois de janvier;
2°la première semaine complète du mois de février;
3°la première semaine complète du mois de mars;
4°(supprimé);
5°la deuxième semaine complète du mois d’avril;
6°la première semaine complète du mois de mai;
7°la troisième semaine complète du mois de mai;
8°la première semaine complète du mois de juin;
9°la deuxième semaine complète du mois de juin;
10°(supprimé);
11°la première semaine complète du mois de juillet;
12°la troisième semaine complète du mois de juillet;
13°la première semaine complète du mois d’août;
14°la troisième semaine complète du mois d’août;
15°la deuxième semaine complète du mois de septembre;
16°la quatrième semaine complète du mois de septembre;
17°la première semaine complète du mois d’octobre;
18°la troisième semaine complète du mois d’octobre;
19°la deuxième semaine complète du mois de novembre;
20°la première semaine complète du mois de décembre;
21°la troisième semaine complète du mois de décembre.
Les zones mentionnées au premier alinéa sont illustrées à l’annexe I du présent règlement.
La demande prévue au premier alinéa se fait par un appel téléphonique au directeur de la Division de la gestion du territoire ou à son représentant, avant dix heures la veille de la journée d’enlèvement. La demande divulgue le fait que le résidu encombrant est un appareil refroidisseur.
2012, R.C.A.4V.Q. 3, a. 66; 2013, R.C.A.4V.Q. 72 , a. 23.
66.L’enlèvement des résidus encombrants d’un immeuble résidentiel se fait de porte en porte à la suite d’une demande à cet effet et selon l’horaire suivant :
1°pour la zone 1, le lundi des semaines mentionnées au deuxième alinéa;
2°pour la zone 2, le mardi des semaines mentionnées au deuxième alinéa;
3°pour la zone 3, le mercredi des semaines mentionnées au deuxième alinéa;
4°pour la zone 4, le jeudi des semaines mentionnées au deuxième alinéa;
5°pour la zone 5, le vendredi des semaines mentionnées au deuxième alinéa.
Les semaines visées au premier alinéa sont les suivantes :
1°la première semaine complète du mois de janvier;
2°la première semaine complète du mois de février;
3°la première semaine complète du mois de mars;
4°la quatrième semaine complète du mois de mars;
5°la deuxième semaine complète du mois d’avril;
6°la première semaine complète du mois de mai;
7°la troisième semaine complète du mois de mai;
8°la première semaine complète du mois de juin;
9°la troisième semaine complète du mois de juin;
10°la quatrième semaine complète du mois de juin;
11°la première semaine complète du mois de juillet;
12°la troisième semaine complète du mois de juillet;
13°la première semaine complète du mois d’août;
14°la troisième semaine complète du mois d’août;
15°la deuxième semaine complète du mois de septembre;
16°la quatrième semaine complète du mois de septembre;
17°la deuxième semaine complète du mois d’octobre;
18°la quatrième semaine complète du mois d’octobre;
19°la deuxième semaine complète du mois de novembre;
20°la première semaine complète du mois de décembre;
21°la troisième semaine complète du mois de décembre.
Les zones mentionnées au premier alinéa sont illustrées à l’annexe I du présent règlement.
La demande prévue au premier alinéa se fait par un appel téléphonique au directeur de la Division de la gestion du territoire ou à son représentant, avant dix heures la veille de la journée d’enlèvement. La demande divulgue le fait que le résidu encombrant est un appareil refroidisseur.
2012, R.C.A.4V.Q. 3, a. 66.
66.L’enlèvement des résidus encombrants d’un immeuble résidentiel se fait de porte en porte à la suite d’une demande à cet effet et selon l’horaire suivant :
1°pour la zone 1, le lundi des semaines mentionnées au deuxième alinéa;
2°pour la zone 2, le mardi des semaines mentionnées au deuxième alinéa;
3°pour la zone 3, le mercredi des semaines mentionnées au deuxième alinéa;
4°pour la zone 4, le jeudi des semaines mentionnées au deuxième alinéa;
5°pour la zone 5, le vendredi des semaines mentionnées au deuxième alinéa.
Les semaines visées au premier alinéa sont les suivantes :
1°la première semaine complète du mois de janvier;
2°la première semaine complète du mois de février;
3°la première semaine complète du mois de mars;
4°la quatrième semaine complète du mois de mars;
5°la deuxième semaine complète du mois d’avril;
6°la première semaine complète du mois de mai;
7°la troisième semaine complète du mois de mai;
8°la première semaine complète du mois de juin;
9°la troisième semaine complète du mois de juin;
10°la quatrième semaine complète du mois de juin;
11°la première semaine complète du mois de juillet;
12°la troisième semaine complète du mois de juillet;
13°la première semaine complète du mois d’août;
14°la troisième semaine complète du mois d’août;
15°la deuxième semaine complète du mois de septembre;
16°la quatrième semaine complète du mois de septembre;
17°la deuxième semaine complète du mois d’octobre;
18°la quatrième semaine complète du mois d’octobre;
19°la deuxième semaine complète du mois de novembre;
20°la première semaine complète du mois de décembre;
21°la troisième semaine complète du mois de décembre.
Les zones mentionnées au premier alinéa sont illustrées à l’annexe I du présent règlement.
La demande prévue au premier alinéa se fait par un appel téléphonique au directeur de la Division de la gestion du territoire ou à son représentant, avant dix heures la veille de la journée d’enlèvement. La demande divulgue le fait que le résidu encombrant est un appareil refroidisseur.
2012, R.C.A.4V.Q. 3, a. 66.
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